Mise en garde
Ce que ce site est — et ce qu'il n'est pas.
Information générale, non un avis juridique
Les informations contenues sur le présent site sont fournies à titre purement informatif. Elles ne doivent pas être reçues, interprétées ou comprises comme constituant une opinion ou un avis juridique émis par le cabinet Me Louis Sirois, avocat et conseils. Le droit évolue, et chaque situation comporte des faits particuliers qui peuvent modifier l'analyse. Seule une consultation permet d'obtenir un avis adapté à votre dossier.
Le formulaire ne crée pas de mandat
Le fait de remplir le formulaire en ligne, d'envoyer un courriel ou de laisser un message téléphonique ne doit pas être interprété comme un mandat professionnel accordé au cabinet et accepté par celui-ci. Un mandat n'existe qu'à compter de sa confirmation expresse par Me Sirois, après vérification des conflits d'intérêts, et selon les modalités convenues (y compris les honoraires).
Délais
Les délais en matière hypothécaire sont courts et de rigueur. L'envoi d'un formulaire ou d'un message ne suspend aucun délai : jusqu'à confirmation d'un mandat, vous demeurez seul responsable de la protection de vos droits et du respect des échéances indiquées dans le préavis, dans toute procédure judiciaire ou dans la loi.
Confidentialité
Les renseignements transmis par le formulaire sont traités de façon confidentielle et ne servent qu'à vous recontacter et à évaluer votre demande. Consultez notre politique de confidentialité.
Liens externes et références
Les renvois aux textes législatifs (LégisQuébec) sont fournis pour faciliter la consultation des sources officielles. Le cabinet ne contrôle pas ces sites et ne garantit pas leur disponibilité ni leur contenu.