Politique de confidentialité

Politique établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25. Dernière mise à jour : 25 septembre 2026.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Me Louis Sirois, avocat — Me Louis Sirois, avocat et conseils, 3030, boul. Curé-Labelle, bureau 300, Laval (Québec) H7P 0H9 · [email protected] · 438-386-4223.

Renseignements recueillis

Lorsque vous remplissez le formulaire de consultation, nous recueillons les renseignements que vous choisissez d'y inscrire (nom, coordonnées, description de votre situation, documents joints). Ces renseignements sont recueillis avec votre consentement, uniquement pour vous recontacter, évaluer votre demande et, le cas échéant, ouvrir un dossier.

Outils de tiers

• Formulaire (Wufoo) : le formulaire est hébergé par Wufoo (SurveyMonkey). Les données saisies transitent par ses serveurs, qui peuvent être situés à l'extérieur du Québec; elles sont ensuite transmises au cabinet.
• Polices de caractères (Google Fonts) et carte (Google Maps) : l'affichage de ces éléments entraîne une requête vers les serveurs de Google, qui peut recevoir votre adresse IP.
• Le site n'utilise pas de témoins (cookies) de suivi publicitaire ni d'outil d'analyse d'audience.

Conservation, sécurité et secret professionnel

Les renseignements sont conservés le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis détruits ou anonymisés, sous réserve des obligations de conservation applicables aux avocats. Les communications avec le cabinet dans le cadre d'une demande d'avis juridique sont protégées par le secret professionnel de l'avocat.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, leur rectification, le retrait de votre consentement ou leur suppression, en écrivant au responsable indiqué ci-dessus. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information seront avisées conformément à la loi.